Formation
Responsabilité légale civil et pénal des intervenants
sur la sécurité des personnes

Connaître les institutions françaises et la responsabilité civile et pénale de l'employeur et du salarié sur un chantier.

• Formation théorique
• Valorisation du retour d'expérience du client
• Benchmark d'autres entreprises
• Contrôle individuel des connaissances en fin de stage
• Envoi à l’employeur d’une attestation de suivi de stage

Durée de la formation: 1 jour

• Les institutions françaises
• La constitution française
• Les différentes juridictions
• Le parcours d'une loi
• L'application de la loi
• Les responsabilités civiles et pénales pour l'employeur et le salarié
• La mise en danger d'autrui
• Les réglementations sur les chantiers
• Le respect de la législation du travail

• Les horaires de travail
• Les conditions d'hygiène et de sécurité
• Les habilitations, la formation et les aptitudes au travail
• Le délit de marchandage
• Le travail non déclaré
• L'analyse de risque
• Le document DUERT
• Les grandes affaires dans le monde du travail