NF C 18-510
Formation et habilitation électrique

Par application du décret 2010-1118 du 22 septembre 2010, l’employeur doit, dans le domaine « des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage », mettre en œuvre les moyens de prévention nécessaire à la suppression ou, du moins, à la réduction des risques d’origines électriques.

Ainsi, ce décret oblige les travailleurs à être habilités avant d’effectuer des opérations sur, ou au voisinage, des installations électriques (article R. 4544-9). À ce titre, l’employeur doit mettre en place la formation, théorique et pratique, de son personnel , aux risques électriques et tester leurs compétences avant de délivrer une habilitation.

En plus de cette dernière, l’employeur doit fournir au travailleur un carnet de prescriptions suivant la norme NF C 18-510, pouvant être complété par des instructions de sécurité particulière concernant les opérations ou les installations (article R. 4544-10, article R. 4544-11).

Afin de répondre à ce décret, le 21 décembre 2011 est homologuée la NF C 18-510, intitulée « Opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique - Prévention du risque électrique ». Elle entrera en vigueur 1 mois plus tard, le 21 janvier 2012.

L’arrêté du 26 avril 2012 fait de cette norme une référence pour la définition des opérations sur les installations électriques ou dans leur voisinage. Elle décrit les exigences qui permettent de se prévenir des risques électriques lors des opérations de construction des ouvrages, de réalisation des installations, de leur exploitation ainsi que du démantèlement. Elle s’adresse également aux travaux d’ordre non électrique se trouvant au voisinage d’ouvrages ou d’installation électriques. La norme est complétée en février 2020 par l’amendement A1.

Les ouvrages, introduits par cette norme, sont décrit dans le décret n° 82‐167 du 16 février 1982.

Avant de former ses employés, l’employeur doit évaluer ses besoins en fonction des spécificités rencontrées au niveau des opérations portant sur les ouvrages ou sur les installations électriques.

Il doit notamment définir :

• • Le type et les caractéristiques des ouvrages, des installations et des appareillages
• • Le domaine de tension (TBT, BT, HTA, HTB)
• • La nature du courant (Continu ou alternatif)
• • La capacité de la personne à assumer l’opération

À la suite de cette analyse, la formation visant l’habilitation électrique nécessaire peut être définie.

« L’employeur est tenu de former ses salariés à la prévention du risque électrique pour les activités professionnelles où ce risque est présent. » (§5.1.2 de la NF C 18-510)

La formation a pour but l’acquisition des compétences pour exercer son métier en toute sécurité. Elle contient une partie pratique et une partie théorique. Le recyclage est à dispenser selon une périodicité donnée par l’employeur en fonction de la nature des opérations, de l’évolution technologique ou encore de la diversité des ouvrages ou des installations, ou lorsque le besoin se fait ressentir. Toutefois, la norme recommande de recycler les compétences tous les 3 ans.

À la suite de la formation, l’organisme envoie un « Avis après formation » attestant de la réussite ou de l’échec du stagiaire. Ce document constitue un élément permettant à l’employeur de délivrer un titre d’habilitation à l’employé ayant réussi la formation.

« L’habilitation est la reconnaissance, par l’employeur, de la capacité d’une personne placée sous son autorité à accomplir, en sécurité vis-à-vis du risque électrique, les tâches qui lui sont confiées. » (§5.1.2 de la NF C 18-510)

Elle est obligatoire pour effectuer ou surveiller toutes opérations sur, ou au voisinage, des installations ou des ouvrages électriques. Elle est également obligatoire pour accéder, sans surveillance, aux locaux et aux emplacements réservés aux électriciens.

Elle est représentée par un titre individuel que le titulaire doit garder en permanence avec lui lors de ses opérations professionnelles. Elle doit être examinée à minima une fois par an, grâce à un test de compétence, et chaque fois que cela est nécessaire (changement de poste, évolution méthodes de travailles, modification aptitude médicale, …).

Le titre d’habilitation est composé de différentes sections dont les symboles d’habilitation, le domaine de tension impliqué, les installations, ou les ouvrages, concernés mais aussi des remarques supplémentaires à caractère informatif notamment sur les opérations confiées ou les éventuelles restrictions. De plus, des documents supplémentaires expliquant les opérations (comme les ITST) peuvent être annexés. Il est daté et délivré, contre signature, par l’employeur à l’employé.

Il existe plusieurs types de symboles qui sont assemblés en fonction du domaine de tension ou du type d’opération, donnant des combinaisons telles que H0V/B0, H2V/B2V ou encore B2T.